Conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Lotivérance. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation de la plateforme.
Dernière mise à jour : document générique à adapter selon votre situation juridique. Ce contenu ne constitue pas un avis juridique.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Lotivérance met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'optimisation décisionnelle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au site ou en utilisant les services de Lotivérance, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepte sans réserve.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme Lotivérance implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le service. Lotivérance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
3. Description du service
Lotivérance propose un service d'analyse de données et de modélisation prédictive destiné à aider les utilisateurs, notamment les travailleurs indépendants et investisseurs évoluant dans l'économie des plateformes, à orienter leurs décisions. Les analyses, estimations et recommandations fournies par le service sont présentées à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil financier, juridique ou professionnel garanti.
4. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être effectuée par son titulaire.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment : d'utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites, de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de Lotivérance, de perturber le fonctionnement normal du service, ou de reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation préalable.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Lotivérance (textes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données, visuels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Lotivérance ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation autre que celui strictement nécessaire à l'usage du service.
7. Limitation de responsabilité
Lotivérance s'efforce de fournir des analyses fiables, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats produits par ses outils. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Lotivérance ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
8. Disponibilité du service
Lotivérance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, le service peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute cause technique indépendante de la volonté de Lotivérance, sans que cela n'engage sa responsabilité.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
10. Résiliation
Lotivérance se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un utilisateur au service en cas de manquement aux présentes Conditions. L'utilisateur peut également mettre fin à son utilisation du service à tout moment, selon les modalités décrites sur la plateforme.
11. Modification des conditions
Lotivérance peut être amené à modifier les présentes Conditions afin de refléter des évolutions du service, de la réglementation ou de ses pratiques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Lotivérance. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles dans le pied de page du site.